Article 6

L'inspection régionale de l'environnement est organisée en quatre (4) services : le service des inspections des installations classées et des risques technologiques majeurs, le service de l'environnement urbain, le service de la protection des milieux et des ressources naturelles, le service de l'administration et des moyens.

Chaque service est dirigé par un chef de service nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les fonctionnaires justifiant d'une formation universitaire de quatre (4) années au moins et d'une expérience professionnelle de cinq (5) années au moins, au sein des institutions et administrations publiques ainsi que des établissements, entreprises et organismes publics.

Les effectifs de l'inspection régionale de l'environnement sont déterminés selon les spécifités de la région et l'importance des tâches à accomplir, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.