Décret exécutif n° 93-178
· ج.ر عدد 48 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-178 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire (Rectificatif)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu- L laire.
Fait à Alger, le 19 juillet 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
