Décret exécutif n° 93-178
· ج.ر عدد 48 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-178 du 19 juillet 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991 portant statut-type du centre universitaire (Rectificatif)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les articles 32 et 33 du chapitre 4, titre II, du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, susvisé.
