Décret exécutif n° 93-165
· ج.ر عدد 46 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-165 du 10 juillet 1993 réglementant les émissions odeurs et particules solides. atmosphériques de fumées, gaz, poussières
Article 4
Les installations fixes sont soumises à des prélèvements périodiques d'échantillons et à des contrôles inoppinés de l'inspecteur de l'environnement.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 13 A ce titre, les prélèvements d'échantillons et les méthodes d'analyses des gaz, des fumées. des poussières, des odeurs et des particules solides sont effectués conformémemt aux normes et techniques en vigueur
