Article 1er

En application des dispositions du chapitre I du titre III de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisé, le présent décret a pour objet de règlementer les émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et de particules solides émanant des installations fixes et de nature à incommoder la population, à compromettre la santé ou la sécurité publique, à nuire aux végétaux et à la production agricole ainsi qu'à la conservation des constructions, des monuments et sites historiques et naturels.