Décret exécutif n° 93-164
· ج.ر عدد 46 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des eaux de baignade
Article 5
Lorsque la qualité des eaux de baignade ne satisfait pas aux paramètres prévues à l'annexe du présent décret, le wali territorialement compétent interdit la baignade pour cause de pollution.