Décret exécutif n° 93-164
· ج.ر عدد 46 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des eaux de baignade
Article 4
La fréquence minimale des prélèvements, le nombre minimal d'échantillons et d'analyses sont déterminés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et des ministres concernés.