Décret exécutif n° 93-164
· ج.ر عدد 46 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des eaux de baignade
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscine.
