Décret exécutif n° 93-162
· ج.ر عدد 46 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-162 du 10 juillet 1993 fixant les conditions et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagées
Article 3
Les huiles usagées doivent être soit : traitées, en vue de leur réutilisation, utilisées comme combustibles, incinérées, exportées en vue de leur traitement, stockées en vue de leur élimination, employées en l'état.
