Article 5

Les arrêtés prévus à l'article 3 ci-dessus fixent les limites que ne saurait dépasser le déversement compte tenu d'une part des caractéristiques de fonctionnement des moteurs, machines et dispositifs dans lesquels sont utilisés les huiles et lubrifiants et d'autre part, du degré de nocivité des produits en cause et de l'importance des nuisances qui peuvent en découler.