Article 3

L'interdiction édictée par l'article 2 s'applique aux évacuations des huiles et lubrifiants dans les réseaux d'assainissement même lorsque ceux-ci sont équipés de stations d'épuration.

Des dérogations peuvent, cependant, être accordées par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour autoriser certaines pratiques et notamment l'épandage.