Article 2

Est interdit le déversement dans le milieu naturel par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration des huiles et lubrifiants, neufs ou usagés appartenant aux catégories et notamment :

1- huiles pour moteurs ou pour compresseurs et huiles de base moteurs,

2- huiles utilisées comme matière première pour la fabrication d'additifs pour lubrifiants, 3 huiles de graissage, 4 huiles pour engrenage sous carter, 5 huiles pour mouvement, 6 huile noire appelée " mazout de graissage", 7 vaseline et huiles de vaseline, 8 huiles isolantes, 9 huiles de trempe, 10 huiles pour turbines, 11 huiles de lubrification des cylindres et des transmissions.