Article 5

Les conditions techniques prévues à l'article 4 ci-dessus tiennent compte notamment : du débit et du degré de pollution des eaux réceptrices et de leur capacité de regénération naturelle, des conditions d'utilisation des eaux réceptrices et des exigences de l'alimentation en eau des populations, de la protection de la faune et de la flore et des exigences sanitaires économiques et touristiques, de l'importance et de la nature des rejets.