Décret exécutif n° 93-158
· ج.ر عدد 45 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-158 du 7 juillet 1993 portant dissolution spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma et inadaptés mentaux et dévolution du patrimoine du centre d'enseignement création d'un centre médico-pédagogique pour enfants
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 juillet 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
