Décret exécutif n° 93-158
· ج.ر عدد 45 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-158 du 7 juillet 1993 portant dissolution spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma et inadaptés mentaux et dévolution du patrimoine du centre d'enseignement création d'un centre médico-pédagogique pour enfants
Article 2
Il est créé à Guelma, wilaya de Guelma, au lieu et place de l'école de jeunes sourds, un centre médico-pédagogique (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux régi par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.
