Décret exécutif n° 93-158
· ج.ر عدد 45 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-158 du 7 juillet 1993 portant dissolution spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma et inadaptés mentaux et dévolution du patrimoine du centre d'enseignement création d'un centre médico-pédagogique pour enfants
Article 1er
Le centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma, créé en vertu du décret exécutif n° 90-267 du 15 septembre 1990 susvisé est dissout.
