Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre << Hassi-Djabat» (blocs 427 et 439a), conclu à Alger le 17 novembre 1992 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés :
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 7 Wascana Exploration Algérie Limited, Oryx Algérie Energy Company, Hardy oil & Gas (UK) Limited et Ranger oil Limited;