Article 26

Les mouvements de l'ensemble des fonds documentaires, ouvrages et autres documents de la bibliothèque nationale, quels qu'en soient les supports, vers ses annexes et/ou bibliothèques spécialisées, font l'objet d'inventaires quantitatifs, qualitatifs et estimatifs selon des modalités déterminées par le ministre chargé de la culture.