Décret exécutif n° 93-149
· ج.ر عدد 42 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de la bibliothèque nationale
Chapitre III — Dispositions financières
Article 25
La bibliothèque nationale est soumise au contrôle financier de l'Etat.