Article 18

Le conseil scientifique et technique prévu à l'article 5 ci-dessus, placé auprès du directeur général, est un organe consultatif pluridisciplinaire chargé d'émettre un avis sur l'activité scientifique et technique de la bibliothèque nationale; à ce titre : il élabore les programmes de recherche annuels et pluriannuels de l'établissement et définit les modalités de mise en œuvre du programme annuel arrêté; il établit le bilan périodique des activités scientifiques engagées et évalue les performances réalisées par les unités de recherche.