Décret exécutif n° 93-148
· ج.ر عدد 42 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts animale et changement de l'institut national de la santé de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 22
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par l'institut.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 13