Décret exécutif n° 93-148
· ج.ر عدد 42 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts animale et changement de l'institut national de la santé de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 13
Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président en session ordinaire deux (2) fois par an.
Il peut se réunir en session extraodinaire à la demande soit de son président, soit du directeur général de l'institut.
L'ordre du jour est établi par le président sur proposition du directeur général de l'institut.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'orientation quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit
(8) jours.
