Article 4

L'ensemble des biens, droits, obligations et personnels administratifs, techniques et de service du centre national d'études historiques sont transférés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques. 20 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE Les chercheurs en activité sont intégrés dans les corps correspondants prévus par le décret n° 86-52 du 18 mars 1986 susvisé.