Décret exécutif n° 93-14
· ج.ر عدد 3 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93 14 du 12 janvier 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Hassi Bir- Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 janvier 1993 Bélaïd ABDESSELAM.