Décret exécutif n° 93-14
· ج.ر عدد 3 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93 14 du 12 janvier 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé " Hassi Bir- Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (05) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
