Chapitre II — Organisation Fonctionnement
Article 9
Le directeur général est responsable du fonctionnement général de l'institut dont il assure la gestion dans le cadre de la réglementation en vigueur.
A ce titre : il agit au nom de l'institut et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile; il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'institut et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est ps prévu; il est l'ordonnateur du budget général de l'institut dans les conditions fixées par les lois et réglements en vigueur; il établit le projet de budget, engage et ordonne les dépenses de l'institut ; il passe tous les marchés, accords et conventions en rapport avec le programme d'activité de l'institut; il établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse à l'autorité de tutelle après approbation du conseil d'orientation ; il prépare les réunions du conseil d'orientation et suit l'exécution de ses décisions approuvées par l'autorité de tutelle.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 12-104 (ج.ر عدد 15 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 9. bis. — Le directeur général est assisté par un directeur général adjoint nommé par arrêté du ministre de tutelle qui est chargé :
— de coordonner les services techniques de l'institut,
— de suivre les programmes et actions menés par l'institut pour le règlement des problèmes phytosanitaires,
— d’assurer toute action ou mission qui lui est confiée par le directeur général ».
