Décret exécutif n° 93-139 · ج.ر عدد 41 لسنة 1993 معدَّل

Décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux

Chapitre II — Organisation Fonctionnement

Article 8

Le directeur général de l'institut est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle.

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