Décret exécutif n° 93-139
· ج.ر عدد 41 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux
Chapitre II — Organisation Fonctionnement
Article 7
L'institut est géré par un directeur général et administré par un conseil d'orientation. Il est doté d'un conseil scientifique.
