Décret exécutif n° 93-139 · ج.ر عدد 41 لسنة 1993 معدَّل

Décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux

Chapitre III — Organisation financière

Article 30

Un contrôleur financier est désigné par le ministre chargé de l'économie auprès de l'institut.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.