Décret exécutif n° 93-139
· ج.ر عدد 41 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux
Article 1er
Les statuts de l'institut national de la protection des végétaux, objet de l'ordonnance n° 75-11 dụ 27 février 1975 susvisé, sont réaménagés conformément aux dispositions du présent décret.
