Article 12

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur : les plans et programmes annuels et pluriannuels ainsi que sur les bilans d'activités ; les programmes d'investissements; les conditions générales de passation des accords et conventions; les projets de budget et les comptes annuels de l'institut; l'aliénation de biens mobiliers et immobiliers; les projets d'acquisition et de location d'immeubles ; l'acceptation et l'affectation des dons et legs; les montants des redevances et rétributions à percevoir à l'occasion d'études, de travaux et autres prestations effectuées par l'institut ; le réglement intérieur de l'institut.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'institut en vue de la réalisation de ses missions.