Décret exécutif n° 93-138
· ج.ر عدد 40 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-138 du 14 juin 1993 portant garantie du prix à la production de la tomate industrielle pour l'année 1993
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et polulaire.
Fait à Alger, le 14 juin 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
