Décret exécutif n° 93-135
· ج.ر عدد 40 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-135 du 14 juin 1993 relatif à la garantie des leurs semences au titre de la récolte de l'année 1993
Article 3
Les prix de rétrocession des semences de pomme de terre et d'ail de production nationale sont plafonnés comme suit : * * pomme de terre : classe A (variété rouge) : 10,00 DA/Kilogramme, classe A (variété blanche): 9,50 DA/Kilogramme, classe Elite: 11,00 DA/Kilogramme, classe Super-Elite: 11,50 DA/Kilogramme * ail: 50,00 DA/Kilogramme.
