Décret exécutif n° 93-13
· ج.ر عدد 3 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93 13 du 12 janvier 1993 portant attribution nom de la commune d' Aïn - Hassainia située d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale sonatrach sur le périmètre dénommé " Guerrara " (blocs 418, 419 b et 438 a )
Article 3
L'entreprise nationale S.O.N.A.T.R.A.C.H est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03
