Décret exécutif n° 93-129
· ج.ر عدد 36 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-129 du 29 mai 1993 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'hydraulique de Chaabet-Elformation professionnelle Leham (wilaya d'Ain-Témouchent) au ministère de la
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 29 mai 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'ECONOMIE
