Décret exécutif n° 93-120
· ج.ر عدد 33 لسنة 1993
Décret exécutif n°93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Chapitre IV — Contrôle des activités de médecine du travail
Article 33
Les médecins chargés de la fonction de contrôle et d'inspection sont chargés d'orienter, de coordonner et d'évaluer l'action des médecins du travail.
