Article 1er

Le présent décret, pris en application de l'article 45-1 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 et de l'article 76 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985 susvisées, a pour objet de fixer les règles générales d'organisation et de fonctionnement de la médecine du travail au sein de tout organisme employeur tel que prévu à l'article 2 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.