Décret exécutif n° 93-12
· ج.ر عدد 3 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-12 du 12 janvier 1993 portant changement du sur le territoire de la wilaya de Guelma
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 janvier 1993.
Bélaïd ABDESSELAM. ☆