Décret exécutif n° 93-118
· ج.ر عدد 33 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-118 du 15 mai 1993 portant attribution d'un permis Pages de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Hassi Dzabat" (Blocs : 427 et 439 a)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq (05) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
