Décret exécutif n° 93-118
· ج.ر عدد 33 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-118 du 15 mai 1993 portant attribution d'un permis Pages de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé " Hassi Dzabat" (Blocs : 427 et 439 a)
Article 3
L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
