Décret exécutif n° 93-116
· ج.ر عدد 32 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-116 du 12 mai 1993 modifiant et complétant la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mai 1993.
Bélaïd ABDESSELAM.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 9
