Décret exécutif n° 93-11
· ج.ر عدد 3 لسنة 1993
Décret exécutif n°93 11 du 12 janvier 1993 modifiant le décret n°84-365 du ler décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes
Article 1er
Les dispositions du décret n° 84-365 du ler décembre 1984, susvisé concernant les consistances et les limites territoriales des communes de Kanoua et Cheraia sont modifiées comme suit :
Les mechtas de Béni Amrous Ahela et Azekar précédemment rattachées à la commune de Kanona sont désormais intégrées au territoire de la commune de Charaia, wilaya de Skikda.
