Décret exécutif n° 93-102
· ج.ر عدد 25 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales
TITRE VIII — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre II — Les personnels enseignants › Section 2 — Le professeur d'enseignement spécialisé d'application Paragraphe 1 Définition des tâches
Article 99
Les professeurs d'enseignement spécialisé d'application sont nommés parmi les professeurs d'enseignement spécialisé confirmés justifiant de quatre (4) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.
Chapitre III Les personnels d'intendance Section 1 Les sous-intendants gestionnaires des établissements spécialisés des affaires sociales Paragraphe 1 Définition des tâches
