TITRE VIII — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre II — Les personnels enseignants › Section 2 — Le professeur d'enseignement spécialisé d'application Paragraphe 1 Définition des tâches
Article 98
Outre les tâches dévolues aux professeurs d'enseignement spécialisé, les professeurs d'enseignement spécialisé d'application sont chargés d'assurer la formation professionnelle pratique des stagiaires des établissements publics de formation spécialisée.
Paragraphe 2 Conditions de nomination