Décret exécutif n° 93-102 · ج.ر عدد 25 لسنة 1993 ملغى

Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales

TITRE VIII — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre II — Les personnels enseignants › Section 1 — Le maître d'enseignement spécialisé d'application Paragraphe 1 Définition des tâches

Article 97

Les maîtres d'enseignement spécialisé d'application sont nommés parmi les maîtres d'enseignement spécialisé confirmés justifiant de quatre (4) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.