Décret exécutif n° 93-102 · ج.ر عدد 25 لسنة 1993 ملغى

Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales

TITRE VIII — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre I — Les personnels d'éducation de rééducation et d'animation › Section 1 — Le surveillant général Paragraphe 1 Définition des tâches

Article 91

Les surveillants généraux sont nommés parmi les éducateurs spécialisés et les maîtres d'enseignement spécialisé confirmés justifiant de quatre (4) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

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