Décret exécutif n° 93-102
· ج.ر عدد 25 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales
TITRE VII — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES PERSONNELS D'INSPECTION › Chapitre I — Le corps des inspecteurs techniques et pédagogiques
Article 83
Le corps des inspecteurs techniques et pédagogiques comprend un grade unique : le grade des inspecteurs techniques et pédagogiques.
