Article 74

Sont intégrés dans le corps des intendants des établissements spécialisés des affaires sociales :

a) les intendants titulaires et stagiaires exerçant à la date d'effet du présent décret dans l'administration chargée des affaires sociales,

b) sur leur demande, les fonctionnaires titulaires d'une licence d'enseignement supérieur, en activité dans l'administration chargée des affaires sociales à la date d'effet du présent décret et exerçant les tâches dévolues à l'intendant.