Décret exécutif n° 93-102
· ج.ر عدد 25 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS › Chapitre 2 — Le corps des professeurs d'enseignement spécialisé
Article 42
Le corps des professeurs d'enseignement spécialisé comprend un grade unique :
- le grade des professeurs d'enseignement spécialisé.
