Article 41

Sont intégrés dans le corps des maîtres d'enseignement spécialisé les maîtres d'enseignement paramédical titulaires et les techniciens supérieurs de la santé et de la protection sociale et des affaires sociales, option handicap sensoriel titulaires et stagiaires exerçant en qualité de maître d'enseignement spécialisé en activité dans l'administration chargée des affaires sociales à la date d'effet du présent décret.